Soutiens et aide financière
Trois niveaux de soutien — un parcours clair
Ville, MRC, puis leviers québécois réservés aux coopératives. Chaque bloc résume d’abord; ouvrez un programme pour le détail.
01 · Le milieu
Les programmes de la Ville
La Ville soutient déjà les initiatives citoyennes et les organismes reconnus. Certains programmes sont accessibles avant même la constitution officielle de la coopérative.
Accessible dès maintenant
Programme de soutien aux initiatives citoyennes
Appui financier aux projets citoyens qui favorisent la participation, l’innovation, l’inclusion sociale et les saines habitudes de vie.
- Jusqu’à 1 000 $ par projet
- Réservé aux citoyens de SBDL non constitués en OBNL ou en entreprise
- Soutien en services possible si l’activité se tient sur un terrain de la Ville
Programme d’aide à la jeunesse
Aide financière individuelle pour les jeunes Lavalois (6-17 ans) qui participent à des événements d’envergure provinciale, nationale ou internationale.
- Athlètes, artistes et participants reconnus par une fédération
- Demande à déposer deux mois avant l’événement
Dès la constitution de la coop
Programme d’aide à la communauté
Soutien au démarrage de nouveaux projets collectifs portés par les organismes reconnus du milieu.
- Réservé aux organismes reconnus par le conseil municipal
- Siège social ou activités à Sainte-Brigitte-de-Laval
- Le projet doit bénéficier à la communauté et se réaliser sur le territoire
02 · La région
Les fonds de la MRC de La Jacques-Cartier
La MRC administre plusieurs leviers financiers régionaux, dont le Fonds régions et ruralité (FRR). Plusieurs sont expressément ouverts — ou réservés — aux coopératives et aux entreprises d’économie sociale.
Dès la constitution de la coop
Politique de soutien aux projets structurants (FRR)
Aide technique et financière pour des projets structurants en entrepreneuriat, tourisme, culture et transport.
- Réservé aux OBNL, coopératives, entreprises d’économie sociale et organismes municipaux
- Le projet doit avoir un impact réel sur les milieux de vie
- Contact obligatoire avec un conseiller de la MRC avant le dépôt
Subvention Économie sociale
Soutien dédié aux entreprises collectives — le modèle même de Coop SBDL.
- S’adresse aux coopératives et aux OBNL à vocation économique
- Complémentaire aux autres sources de financement
Pour les projets concrets
Fonds de la région de la Capitale-Nationale (FRCN)
Subventions pour des projets de développement économique ayant un impact significatif sur le territoire de la MRC.
- Ouvert aux entreprises privées, OBNL, coopératives et municipalités
- Aides publiques combinées : jusqu’à 80 % du coût du projet pour une coop ou un OBNL, contre 50 % pour une entreprise à but lucratif
Fonds local d’investissement (FLI) et Enveloppe touristique
Prêts pour le démarrage, l’expansion ou l’acquisition, et subventions pour des projets touristiques concertés et innovants.
- Le FLI soutient les entreprises privées et les entreprises d’économie sociale
- L’Enveloppe touristique privilégie les projets qui bonifient l’offre de la MRC
03 · Le Québec
Les leviers réservés aux coopératives
Le Québec dispose d’outils fiscaux et financiers conçus spécifiquement pour capitaliser et accompagner les coopératives. Leur accès dépendra de la catégorie de coopérative retenue lors de la constitution.
Accessible dès maintenant
Accompagnement CDRQ
La Coopérative de développement régional du Québec accompagne le démarrage : choix de la catégorie de coop, statuts, gouvernance et montage financier.
- Service spécialisé pour les coopératives en démarrage
- Pertinent dès maintenant pour préparer la constitution
Dès la constitution de la coop
Régime d’investissement coopératif (RIC)
Les membres qui investissent dans leur coopérative déduisent 100 % du montant investi de leur revenu imposable au provincial.
- Parts privilégiées détenues au moins 5 ans
- Déduction plafonnée à 30 % du revenu total, reportable sur 5 ans
- Réservé à certaines catégories de coopératives (travail, producteurs, solidarité sous conditions)
Ristourne à impôt différé (RID)
Les ristournes versées en parts privilégiées ne sont imposées qu’au moment du rachat des parts, au provincial.
- La coopérative doit détenir une attestation d’admissibilité
- Coopératives de solidarité admissibles sous conditions
Pour les projets concrets
Financement dédié à l’économie sociale
Réseaux de financement conçus pour les entreprises collectives : RISQ, Fiducie du Chantier de l’économie sociale et produits d’Investissement Québec.
- Prêts et capital patient adaptés aux coops et OBNL
- Complémentaires aux fonds municipaux et régionaux
L’avantage coopératif
Ce qu’une coop a de plus
Le choix du modèle coopératif n’est pas qu’une question de valeurs. C’est aussi un choix stratégique : au Québec, une coopérative a accès à des leviers fermés aux entreprises privées et aux collectifs informels.
Des fonds réservés à l’économie sociale
Plusieurs programmes — comme la Politique de soutien aux projets structurants de la MRC — exigent que le porteur soit un OBNL, une coopérative ou une entreprise d’économie sociale. Une entreprise privée classique n’y a tout simplement pas accès.
Des plafonds d’aide plus élevés
Pour les fonds régionaux comme le FRCN, les aides publiques combinées peuvent couvrir jusqu’à 80 % du coût d’un projet porté par une coop ou un OBNL, contre 50 % pour une entreprise à but lucratif.
Une capitalisation par les membres, encouragée par l’impôt
Avec le Régime d’investissement coopératif, un membre qui investit 1 000 $ dans sa coop peut déduire 1 000 $ de son revenu imposable au provincial. L’épargne locale devient un levier de développement local.
Des ristournes fiscalement avantageuses
La Ristourne à impôt différé permet de réinvestir les excédents dans la coop sous forme de parts, sans imposition immédiate pour les membres.
Un accompagnement spécialisé
La CDRQ et le réseau de l’économie sociale (RISQ, Fiducie du Chantier, Investissement Québec) offrent de l’accompagnement et du financement pensés pour les entreprises collectives.
Une double admissibilité
Une coopérative peut à la fois déposer dans les programmes destinés aux entreprises et dans ceux destinés aux organismes du milieu — un éventail plus large qu’un OBNL ou qu’une entreprise seule.
Ces leviers prendront vie avec des membres.
Les programmes réservés aux coopératives supposent une coopérative constituée — et une coopérative se constitue avec des gens.